GT Actualité du SJCF – Action pénale – 2 décembre 2021
La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, Chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal. La CGC était représentée par notre collègue Antoine RODE, chef de brigade à la Dircofi IDF.
A l’ordre du jour la présentation des actualités de la DGFiP en matière d’action pénale, suite aux évolutions induites par la loi de lutte contre la fraude du 23 octobre 2018.
GT Informatique – 25 novembre 2021
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Bruno Rousselet, chef du service des Systèmes d’Information (SI). Son objet était essentiellement technique et informatif.
Il comprenait de nombreux points à l’ordre du jour avec 9 supports thématiques.
La CGC était représentée par notre collègue informaticien Bertrand Orsini Le-Galludec.
GT “SIE dans le cadre de la relocalisation” – acte III – 22 novembre 2021
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Olivier Touvenin, chef du service de la Gestion Fiscale (GF). La CGC était représentée par Frédéric Bertrand, membre du Conseil National, Secrétaire de la section 83.
Dans le cadre de la démarche de « relocalisation d’emplois des services de gestion des usagers professionnels », s’insérant dans la chaîne de travail des SIE, deux points étaient
inscrits à l’ordre du jour :
– les centres de contacts des professionnels ;
– les services travaillant à distance hors du département exportateur.
GT BILAN TELETRAVAIL – 30 NOVEMBRE 2021
La réunion était présidée par M Olivier Rouseau, sous-directeur RH 2. La CGC était représentée par notre collègue Régis Poirier, permanent national.
Trois thèmes étaient à l’ordre du jour : le bilan du télétravail en période de crise sanitaire, le bilan du dispositif pérenne et les perspectives d’actualisation du protocole.
GT Accueil des jeunes – 29 novembre 2021
La réunion était présidée par Gaël Grimard, chef du bureau RH-2C (conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines) en remplacement de M Rouseau.
La CGC était représentée par Mme Christine Dreyfus-Ariza, vice-Présidente.
Toutes les parties sont d’accord pour reconnaître le manque d’attractivité de la DGFiP auprès des nouvelles générations. Cela se traduit, en particulier, par une moindre participation à nos concours de recrutement externe.
Groupe de travail “Actualité de la gestion comptable hospitalière” – 24 novembre 2021
La réunion était présidée par Monsieur Guillaume ROBERT, chef du service Collectivités Locales.
La CGC était représentée par Pascal Bardin, membre du Conseil National, responsable d’une trésorerie hospitalière.
3 thèmes étaient inscrits à l’ordre du jour :
– Le rôle du comptable public dans la lutte contre la dérive de l’intérim médical ;
– La rénovation de l’animation du réseau des comptables hospitaliers ;
– Le déploiement du dispositif « ROC » – Remboursement des Organismes Complémentaires.
GT GPEEC A, B, et C – 23 novembre 2021
Sous la présidence de Mme Valérie SEGUY, cheffe du service RH s’est tenu un groupe de travail portant sur le bilan de la GPEEC – Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières – des A, B et C et sur les perspectives pour la période 2022-2024. Un constat parmi d’autres, la baisse de l’attractivité de la DGFIP.
GT Lignes Directrices de Gestion MOBILITÉ – 3 novembre 2021
La séance était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH2, accompagné de Florence Ployart, cheffe du Bureau RH1B, assistés de leurs équipes.
Il devient difficile d’obtenir une mobilité si l’on ne dispose pas d’une priorité ou bien si l’on est pas déjà affecté dans la direction au sein de laquelle on souhaite bouger…
Ajouter à cela le dispositif de nomination au choix de plus en plus extensif pour les cadres A et vous comprendrez toutes les difficultés rencontrées. La mutation pour convenance personnelle “pure” devient très compliquée.
Réunion Technique d’Approfondissement sur le handicap à la DGFiP – 5 novembre 2021
La réunion technique d’approfondissement était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH2, entouré de ses équipes. La réunion avait pour objet les conditions d’application des articles 91 et 93 de la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Il s’agit, à titre expérimental et pour une durée limitée, d’offrir aux personnes en situation d’handicap de nouvelles possibilités statutaires d’emploi, de titularisation et de promotion : emploi sous contrat, titularisation dans le grade occupé (article 91) ; nomination au grade ou au corps supérieur par détachement (article 93).
La CGC était représentée par Christine Dreyfus-Ariza, notre vice-Présidente.
GT Formation initiale et continue – 1ère séance Bilan – 28 octobre 2021
Une première séance du groupe de travail portant sur « la formation initiale et continue » s’est tenu le 28 octobre 2021 sous la présidence de M Yannick GIRAULT, directeur de l’Ecole
Nationale des Finances
Publiques (ENFiP).
L’ordre du jour initial a été réduit à l’examen des thèmes suivants :
– La formation initiale avec le bilan de la scolarité A-B-C ;
– La formation continue : la relance de la formation
– Le retour d’expérience sur les formations initiales et continues animées en distanciel.
Notre collègue Régis Poirier représentait la CGC au sein de la délégation UNSA-CGC.
Indemnisation au titre du télétravail
L’accord – cadre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 prévoit, pour les fonctions publiques d’Etat et Hospitalière, une allocation forfaitaire des frais de télétravail de 2,5€ par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 220€. L’indemnité sera versée tous les trimestres.
Tout agent de la DGFIP sous protocole de télétravail perenne est éligible à ce “forfait télétravail” à compter du 1er septembre 2021.
Le premier versement à ce titre, pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021, interviendra au premier trimestre 2022.
Protection sociale complémentaire – prise en charge partielle
La publication du décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 ouvre la voie à un remboursement partiel des frais de complémentaire santé par l’employeur public. Celui-ci prendra effet à compter
du 1er janvier 2022, pour l’ensemble des agents publics et militaires cotisants à une Mutuelle ou à un organisme de Complémentaire Santé.
Pour en obtenir le bénéfice – à hauteur d’un forfait de 15€ /mois – le fonctionnaire devra en faire la demande auprès de son employeur et lui fournir une attestation de
sa mutuelle.
La MGEFI devrait mettre spontanément cette attestation à disposition de ses adhérents (Espace particulier ). Pour les autres mutuelles, il conviendra de demander ce justificatif.
Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat en 2021 : oui, mais encore, et après…?
Un arrêté du 23 juillet 2021 paru au JO du 15 août actualise le calcul de la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – instituée par Décret de 2008. Rappelons que cette indemnité est destinée à compenser la baisse du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, et assimilés, situés au dernier échelon de leur grade depuis plus de 5 années.
La comparaison s’effectue sur une période de quatre années. Le premier terme est constitué par l’évolution moyenne du traitement perçu entre les deux bornes de la période. Celle-ci est ensuite comparée à l’évolution résultant du taux d’inflation déterminé sur la même période. Pour la GIPA 2021, le calcul est donc effectué à partir des indices détenus au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2020. Le taux d’inflation sur cette même période ressort à 3,78%.
Le simulateur du Portail de la Fonction Publique est accessible par les liens :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
Nos observations :
=> Une inflation calculée au taux de 3,78% et une revalorisation indiciaire de 1,2 % sur la même période : où est l’erreur… ?!
=> Au delà de 2021, aucun engagement sur une pérennisation de la GIPA qui peut donc disparaître…
=> PPCR étant – malgré tout – passé par là, le calcul est évidemment “épongé” par les “avancées” de l’évolution des grilles. Par exemple, les IP ne toucheront aucune GIPA en 2021.
C’est pourquoi nous revendiquons une revalorisation générale du point d’indice au bénéfice de tous. Ceci éviterait des compensations “emplâtre” pour les collègues en bout de carrière. Les autres doivent se contenter du GVT obtenu par les avancements d’échelon, véritable escroquerie intellectuelle. Technocratie, quand tu nous tiens…
Concours interne d’inspecteur des finances publiques – 2022
Au moment où les épreuves écrites viennent de se dérouler, l’administration a publié le nombre de places offertes au titre du concours interne d’inspecteur des finances 2022 : 284 places. En 2020 et 2021, leur nombre était de 250.
GT Impact du transfert des taxes douanières – 07 juillet 2021
Le Groupe de travail “impact du transfert des taxes douanières” était présidé par Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH2. Il était notamment accompagné de Monsieur Alain PIAU de la Mission Unification du recouvrement Fiscal.
Protection sociale complémentaire versant État
Pour votre information nous vous transmettons l’information CGC Services Publics, sur le projet de décret concernant la protection sociale complémentaire pour la Fonction Publique d’État.
Groupe de travail “avenir de la filière industrielle des centres d’encaissement et des services de traitement des chèques” – 28 juin 2021
Ce groupe de travail s’est tenu le 28 juin sous la présidence de M Guillaume ROBERT, chef du Service des Collectivités Locales.
La diminution constante de l’utilisation des chèques depuis plusieurs années motive l’administration à fermer à terme, deux de nos trois centres d’encaissement et les deux Services de traitement de chèques. L’activité des centres concernés sera confiée à un prestataire privé. Pour la délégation CGC-UNSA les missions de la DGFIP doivent être traitées par la DGFIP.
GT cartographie des futures instances de représentation des personnels DGFiP : compression…!
La réunion, tenue le 21 juin 2021, était présidée par Madame Valérie SEGUY, directrice RH, assistée de Anne Caels (RH1A) et de Gaël GRIMARD (RH2C).
Deux sujets étaient à l’ordre du jour :
– les futurs CSA – Comité Sociaux d’Administration – en remplacement des CT / CTL et CHS ;
– les futures CAP (en remplacement des CAPN et CAPL).
Nouvelles séquelles de la loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP) du 6 août 2019, les instances du personnel vont sortir très affaiblies. Notamment les CAP n’existeront plus qu’au
plan national avec un nombre de représentants ridiculement réduit. Les CAPL seront totalement effacées de la carte au présent stade des projets de la DGFiP…
Groupe de travail ” Publicité foncière et Enregistrement” – 2 juin 2021
Ce groupe de travail était présidé par Audran Le BARON, chef du service de la gestion fiscale.
Ce GT avait pour intention de convaincre les organisations syndicales de la légitimité du déploiement des SAPF (services d’appui à la publicité foncière) et de la création du SNE (service national de l’enregistrement)….
Groupe de travail “Actualité du SJCF” – 1er juin 2021
La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF), entouré de ses équipes. Elle s’est déroulée le 1er juin 2021.
L’objectif de ce groupe de travail à caractère informatif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données au contrôle fiscal par les dispositions de la loi ESSOC.
Frédéric IANNUCCI est revenu sur l’activité de l’année 2020 dans tout ce qu’elle a eu d’atypique ; il n’y a pas de glorification des résultats de cette année bien que ceux-ci, exprimés en pourcentage, soient restés constants. Même avec une activité réduite, les indicateurs ne se sont pas effondrés.
S’agissant du contrôle fiscal en 2021, même si l’objectif est bien sûr un retour à une activité normale, le chef du service SJCF a confirmé que les directions ne doivent pas maintenir coûte que coûte des objectifs inatteignables : les objectifs fixés aux services de contrôle doivent tenir compte des difficultés actuelles, être adaptés aux circonstances d’exercice du métier et tenir compte de l’implication des vérificateurs dans d’autres missions.
GT Impact du transfert des taxes douanières – 30 avril 2021
Le Groupe de Travail « Impact du transfert des taxes douanières » était présidé par Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH2. Il était notamment accompagné de Monsieur Alain Piau de la Mission Unification du Recouvrement Fiscal.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu auquel est adjointe la déclaration liminaire de la délégation UNSA / CGC :
Lignes directrices de gestion promotions – Acte final – 15 avril 2021
La séance était présidée par M. Olivier Rouseau, sous-Directeur de RH2, assisté de Florence Ployart, cheffe du Bureau RH1B, et de leurs équipes.
Il s’agissait de la 4ème et dernière réunion de discussions portant sur le projet de texte des Lignes Directrices de Gestion promotions, version DGFiP, dont le document final sera présenté au prochain CTR.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu. Les implications de ce nouveau dispositif issu de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTPF) du 6 août 2019 n’ont pas fini de se faire sentir à la DGFiP, sans doute pour notre plus grand bien…?
Comité de suivi du transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP.
Le comité de suivi relatif au transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme des services du Ministère de la Transition Ecologique (MTE) aux services de la DGFIP s’est tenu le 2 avril 2021. Ce comité de suivi réunissait les représentants des deux administrations concernées. Il était présidé du côté DGFIP par M Magnant assisté de M Rouseau.
Groupe de travail du 18 mars 2021: relocalisation des services liaison rémunération – les réassignations comptables
A votre attention, notre CR UNSA-CGC du GT sur les réassignations comptables des SLR. Ce Gt était présidé par M Olivier Touvenin et fait suite au GT du 25/11/2020.
GT informatique: Réorganisation DGSSI/CAP NUM – 4 mars 2021
17 mars 2021
A votre attention, le compte-rendu CGC/UNSA du GT sur la réorganisation DGSSI/CAP NUM qui s’est tenu le 4 mars 2021.
GT “Télétravail” [post-crise Covid19] – 5 mars 2021
Un groupe de travail s’est tenu le 5 mars 2021 présidé par M Olivier Rouseau, Sous-directeur aux services des Ressources Humaines (RH-2). L’objet de ce GT portait sur la présentation du protocole du télétravail à la DGFIP.
Comité National de Suivi des Conditions de Vie au Travail – 23 février 2021
Le Comité national de suivi du plan d’actions sur les conditions de vie au travail (CVT) s’est tenu le 23 février 2021. Il était présidé par M. Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH-2 “Gestion des personnels et des parcours professionnels”, accompagné de M. Gaël GRIMARD, chef du bureau RH-2C, ainsi que de leurs équipes.
GT LDG Promotions Acte II du 12 février 2021 = un tour pour rien… !
Un groupe de travail présidé par M. Rouseau, sous directeur RH2, s’est déroulé le vendredi 12 février matin. Ce GT a été confus, est revenu en arrière, mais au final, rien ne change, encore moins les certitudes de l’administration sur son bon droit.
Groupe de travail “Actualité du service de Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal – 5 février 2021
Le groupe de travail d’information “Actualité du service de Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal” présidé par Monsieur Iannucci, chef de service, s’est déroulé le 5 février 2021.
GT Missions foncières et cadastrales – Partie II – 19 janvier 2021
A votre attention notre compte rendu UNSA-CGC du GT Missions Foncières et cadastrales présidé par M. Audran Le Baron, chef de service de la Gestion Fiscale. Tenu le 19 janvier 2021, il s’agissait de la 2ème partie en continuation du GT du 16 novembre 2020.
Groupe de travail DGFiP “LDG promotions” du 19 janvier 2021
L’horizon s’obscurcit…
27 janvier 2021
Suite au groupe de travail ” Lignes Directrices de Gestion : promotions ” dont l’acte I “ versus DGFiP ” s’est déroulé le 19 janvier 2021