Réforme des retraites : Le Conseil Constitutionnel se prononce aujourd'hui
CAP DGFiP et la CFE CGC pensent que "Juridiquement la réforme sera déclarée constitutionnelle malgré l'annulation de quelques "cavaliers législatifs" mais que la proposition de loi reposant sur le référendum d'initiative partagée le sera également"
252 députés et sénateurs ont déposé, le 20 mars 2023, une proposition de loi sur les retraites. Ce texte est maintenant au Conseil constitutionnel qui doit en examiner la recevabilité.
Cette proposition de loi sur l'âge légal de départ à la retraite s'inscrit dans le contexte de l'adoption définitive le 20 mars 2023 du projet de réforme des retraites à la suite de l'échec de deux motions de censure ce même jour.
En cas de réponse favorable du Conseil sur la recevabilité du texte, s'ouvrirait, pendant neuf mois, une période de recueil de signatures des citoyens nécessitant environ 4,8 millions de signatures (10% des électeurs).
CAP DGFiP contre la réforme des retraites
Notre équipe s'est retrouvée samedi 11 février pour manifester contre la réforme des retraites.
